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Module n° 5217  / Droit du travail et partenariat social

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Description
Module n°5217 / Droit du travail et partenariat social
Contenu
  • Droit du travail
  • Lois fédérales sur le service de l emploi et la location de services LES
  • Partenariat social
Comportement visé

A la fin du module, le/la participant/e sera notamment capable de

  • Connaître, interpréter et appliquer à des cas qui se présentent les bases légales (sources du droit)
  • Posséder des connaissances sur les différences entre les normes dispositives et absolument, resp. relativement contraignantes
  • Etablir des contrats de travail et contrôler (analyser) leur validité
  • Formuler les devoirs des employés et les analyser
  • Expliquer les différentes catégories de travail supplémentaire et leurs conséquences légales et les appliquer à des cas concrets
  • Connaître les devoirs des employeurs vis-à-vis des employés et les appliquer
  • Expliquer les différentes formes d absence ainsi que leurs conséquences juridiques et les appliquer à des cas concrets
  • Appliquer la nouvelle règlementation du congé maternité et de l assurance maternité
  • Etablir un certificat de travail avec tous les points requis, vérifier la légalité d un certificat de travail existant
  • Connaître toutes les variantes de cessation de rapports de travail et vérifier leur légalité
  • Comprendre l utilité et les variantes d application de l interdiction de concurrence
  • Expliquer les dispositions légales en matière de protection des données
  • Connaître le contenu de la loi sur l égalité, ainsi que les dispositions correspondantes du CO
  • Connaître les règles de procédure en cas de litiges de travail
  • Connaître la LSE et en expliquer les différentes normes
  • Connaître le concept et l importance du partenariat social
  • Comprendre et présenter les conditions cadre et le contenu des contrats collectifs de travail
  • Montrer le rôle du département du personnel dans la relation employeur/employé et expliquer le devoir d information de l employeur
  • Monter les exigences légales et leurs conséquences lors de restructurations et de réduction du personnel
Pré-requis

Aucun pré-requis n est nécessaire à la formation